États-Unis : des sanctions générales contre la CPI, Israël au cœur du bras de fer
Les États-Unis ont franchi, vendredi 9 octobre 2026, un nouveau seuil dans leur confrontation avec la Cour pénale internationale (CPI) : l’administration Trump a annoncé des sanctions visant désormais l’institution elle-même, et plus seulement certains de ses responsables. L’annonce a été rapportée à 10 h 02, heure de New York (14 h 02 UTC), dans une dépêche de Reuters publiée le même jour.
Des transactions américaines interdites avec la Cour
Selon le département d’État américain, Washington entend interdire les transactions avec la CPI et couper son accès à des ressources, des services financiers et des technologies relevant de la juridiction des États-Unis. Le dispositif prévoit une période initiale de six mois afin de permettre aux entreprises et personnes américaines de mettre fin aux relations concernées.
Reuters précise que des exemptions doivent préserver certains services essentiels, notamment les télécommunications, certains logiciels, le versement de pensions et les opérations liées aux personnes détenues. L’effet recherché reste toutefois considérable : les sanctions américaines peuvent conduire des banques, assureurs ou fournisseurs de logiciels à cesser de travailler avec une entité désignée.
Israël au centre du bras de fer
Le secrétaire d’État Marco Rubio a justifié cette décision par le refus des États-Unis de voir la Cour exercer sa juridiction sur des Américains et sur les ressortissants d’États alliés n’ayant pas ratifié le Statut de Rome. Israël et les États-Unis ne sont pas parties au traité fondateur de la CPI.
Washington conteste en particulier les mandats d’arrêt émis par la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La Cour avait également visé des dirigeants du Hamas. L’administration américaine estime que ces procédures contre des responsables israéliens excèdent la compétence de la juridiction.
Cette nouvelle étape va bien plus loin que les sanctions individuelles déjà imposées à des magistrats et responsables de la CPI : elle vise la capacité opérationnelle de la Cour dans son ensemble.
La CPI promet de poursuivre ses enquêtes
La Cour a rejeté les mesures américaines, les qualifiant d’attaque contre l’État de droit et l’ordre juridique international. Elle a appelé ses 125 États membres à la soutenir. La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a déclaré à Reuters que les enquêtes et poursuites de la CPI continueraient.
Le dossier ouvre aussi un front diplomatique avec plusieurs alliés européens de Washington, tous membres de la CPI. Des responsables de la Cour préparaient depuis des mois des solutions de repli pour leurs outils informatiques, leurs services bancaires et leurs assurances, selon Reuters.
Une collision politique et juridique majeure
La décision américaine intervient quelques heures après l’attribution du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI. Mais les préparatifs américains étaient antérieurs à l’annonce du Nobel : le calendrier rapproche deux événements sans établir de lien de causalité.
Pour Israël, le soutien américain se traduit donc par une mesure de pression directe sur l’institution qui a délivré les mandats visant ses dirigeants. Pour les États membres de la CPI, l’enjeu est désormais de savoir jusqu’où ils accepteront de protéger la Cour contre les effets extraterritoriaux des sanctions américaines.
Sources
- Département d’État des États-Unis — communiqué du 9 octobre 2026
- Département d’État des États-Unis — fiche d’information du 9 octobre 2026
- Cour pénale internationale — réaction officielle du 9 octobre 2026
- Reuters — 9 octobre 2026, 14 h 02 UTC
- Associated Press — 9 octobre 2026
Visuel de couverture : portrait officiel de Marco Rubio, département d’État des États-Unis (domaine public) ; siège de la CPI, Hypergio, CC BY-SA 4.0. Les cartes Instagram utilisent également une photographie officielle de la Maison-Blanche (domaine public) et une photographie d’OSeveno, CC BY-SA 3.0.